Conditions Générales de Vente
Verso Veterinary Rehabilitation Solutions
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Verso Veterinary Rehabilitation Solutions (ci-après dénommée « la Clinique »). En utilisant les services de la Clinique, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Prestations de services
La Clinique propose des services de soins vétérinaires spécialisés pour les chiens, chats et chevaux avec une expertise particulière dans le traitement des troubles locomoteurs. Ces services incluent, sans s’y limiter :
– Consultations vétérinaires
– Diagnostics et traitements des troubles locomoteurs
– Chirurgies orthopédiques
– Rééducation fonctionnelle et physiothérapie
– Services de laboratoire et d’imagerie médicale
– Conseils en nutrition et bien-être animal
Article 3 : Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, email ou via le site internet de la Clinique. Les horaires d’ouverture sont disponibles sur le site internet. En cas d’annulation ou de modification, le client doit prévenir la Clinique au moins 48 heures à l’avance. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation de 80 euros TTC
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont disponibles sur demande à l’accueil de la Clinique et sur le site internet. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est dû à la fin de chaque consultation ou prestation, sauf accord préalable. La Clinique accepte les paiements en espèces et par bancontact. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires.
Article 5 : Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur l’état de santé de son animal. Il doit respecter les rendez-vous et les instructions données par le personnel de la Clinique. En cas de traitement à domicile, le client doit suivre scrupuleusement les recommandations et administrer les médicaments selon les prescriptions.
Article 6 : Obligation de moyens
La Clinique est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Cela signifie que la Clinique s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires selon les règles de l’art vétérinaire pour assurer les meilleurs soins possibles à l’animal. Cependant, la Clinique ne peut garantir un résultat spécifique ou une guérison complète étant donné les aléas liés à la médecine vétérinaire.
Article 7 : Responsabilité
La Clinique met tout en œuvre pour fournir des soins de qualité à ses patients. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des conséquences imprévues ou des complications liées à l’état de santé préexistant de l’animal. En cas de litige, le client devra prouver la faute ou la négligence de la Clinique.
Article 8 : Confidentialité
Les informations personnelles et médicales des clients et de leurs animaux sont strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées que dans le cadre des prestations fournies par la Clinique et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client.
Article 9 : Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à la Clinique dans un délai de 30 jours suivant la prestation. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 10 : Modifications des CGV
La Clinique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par affichage à la Clinique et sur le site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prestation
Article 11 : Acceptation des CGV
En recourant aux services de la Clinique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 12 : Participation à des essais cliniques
Dans le cadre de sa mission de recherche, la Clinique peut proposer aux clients de participer à des essais cliniques. La participation est volontaire et nécessite le consentement éclairé du client. Les modalités de l’essai clinique, les bénéfices attendus, les risques potentiels et les droits des participants seront expliqués en détail avant toute participation. Un formulaire de consentement spécifique sera signé par le client.
Article 13 : Utilisation des données personnelles dans le cadre de programmes de recherche
La Clinique peut collecter et utiliser des données personnelles et médicales des clients et de leurs animaux dans le cadre de programmes de recherche. Les données seront anonymisées autant que possible et utilisées conformément aux lois et réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client doit donner son consentement explicite pour l’utilisation de ses données à des fins de recherche en signant un formulaire de consentement. Le client a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte les soins prodigués à son animal.
Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter la Clinique à l’adresse suivante : 39 Avenue René Coty 85180 les Sables d’Olonne.
Conditions Générales de Consultation
Rendez-vous et Annulations
Tout rendez-vous confirmé, non-décommandé dans les 48 heures précédentes se verra facturé d’un montant forfaitaire de 80 euros TTC.
Règlement des Prestations
L’ensemble des prestations / soins / médicaments délivrés doit être soldé le jour de la consultation. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants:
– Espèces
– Paiement bancontact
Transmission des Résultats
Les conclusions de l’examen sont transmises systématiquement par mail dans un délai de 5 jours ouvrables. Si un compte-rendu descriptif détaillé est désiré, il donnera lieu à une facturation supplémentaire de 80 euros TTC. Sont transmis après solde de tous comptes:
– Les images radiographiques
– Les conclusions de l’examen
Assurance Responsabilité Civile
L’assurance R.C. professionnelle prend en charge des sinistres occasionnés aux chevaux à hauteur de maximum 250 000 euros de valeur. En aucun cas, ne pourra être réclamé, un montant excédant 250 000 euros en cas de dommage fait à un cheval si la responsabilité du vétérinaire devait être engagée. Si votre cheval est assuré ou a une valeur marchande avérée qui dépasse ce montant, il est de votre responsabilité de souscrire à une assurance afin de couvrir le risque à la hauteur qui vous paraît la plus opportune et en accord avec votre courtier.
Prestations Itinérantes
Attention : les prestations effectuées en itinérance sont systématiquement majorées de 15% du prix affiché (sauf concernant les visites d’achat).
Effets Indésirables
Ci-après, une liste non-exhaustive des réactions / effets indésirables liés aux actes les plus fréquemment posés lors d’une consultation. Bien que rares, il paraît opportun que vous soyez informés de la manière la plus complète possible.
Admission des animaux errants
Les animaux errants sont pris en charge selon la réglementation en vigueur et en concertation avec les autorités compétentes.
Injections Intra-Articulaires
– Arthrite septique – aseptique
– Fourbure
– Flair syndrome
– Œdème / hématome au site d’injection
Injection IV
– Phlébite / thrombophlébite / embolie
– Choc anaphylactique
– Hyperventilation
Soins de Dos
– Bris d’aiguilles in situ
– Dépigmentation de la peau / follicules pileux après mésothérapie
– Réactions inflammatoires / infectieuses
– Paralysies temporaires / permanentes
– Chute du cheval
– Syndrome de la cauda equina
– Fourbure
Sédation
– Chute du cheval
– Hyperventilation
– Choc cardio-respiratoire
Traitements à base de Biphosphonates
– Symptômes de coliques
– Insuffisance rénale
Traitements à base de Corticoïdes
– Fourbure
– Immuno-dépression transitoire
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter Verso Veterinary Rehabilitation Solutions à l’adresse suivante : 39 Avenue René Coty 85180 les Sables d’Olonne.