Conditions Générales de Fonctionnement
Verso Veterinary Rehabilitation Solutions
Adresse : 39 Avenue René Coty, 85180 Les Sables d’Olonne
Téléphone : 02 51 24 70 20 – Email : contact@verso-vet.com
Site internet : www.verso-vet.com
Objet
Les présentes conditions générales de fonctionnement (CGF) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Verso Veterinary Rehabilitation Solutions (ci-après dénommée « le cabinety Clinique »).
En utilisant les services de la Clinique, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Modalités de consultation des CGF
Les présentes CGF sont disponibles en version papier à l’accueil de la clinique et en version électronique sur notre site internet.
Toute prestation réalisée au sein de l’établissement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGF.
Appellation de l’établissement et espèces traitées
Dénomination : Cabinet Vétérinaire Verso Veterinary Rehabilitation Solutions.
Espèces traitées : Les chiens, chats et chevaux sont les principales espèces
soignées.
Pour toute demande concernant d’autres espèces, le client sera orienté vers un établissement compétent.
Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
L’établissement est géré par le Docteur Jean-Philippe Liot
Il n’est pas affilié à des réseaux professionnels.
Horaires d’ouverture et conditions d’accueil
La clinique est ouverte :
– Lundi au vendredi : 9h à 12h et 15h à 19h
Fermée le dimanche et les jours fériés.
Les rendez-vous doivent être pris au préalable via téléphone, email ou sur notre site internet.
Pour les besoins des soins, le cabinet peut ne pas être ouvert au public.
Tout rendez-vous confirmé, non-décommandé dans les 48 heures précédentes se verra facturé 50% du prix de la consultation.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
– Dr Liot Jean-Philippe, Numéro d’ordre 14264
– Dr Joseph Sophie, Numéro d’ordre 36639
Personnel non vétérinaire :
– Mme Lucie Moeurs, Auxiliaire de Soin Vétérinaire
Prestations proposées
Les prestations réalisées au sein du cabinet incluent notamment :
– Consultations spécialisées.
– Diagnostics avancés (radiographie, échographie, fluoroscopie).
– Chirurgie orthopédique.
– Rééducation fonctionnelle et physiothérapie.
– Programmes de thérapies régénératives (PRP, cellules souches).
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillés en continu pendant les heures d’ouverture.
En dehors de ces horaires, un protocole spécifique assure leur confort et leur sécurité.
Pour des soins nécessitant une surveillance 24h/24, nous collaborons avec la Clinique Vétérinaire Des Alizés.
Permanence et continuité des soins
En cas d’urgence en dehors des heures d’ouverture, contactez votre vétérinaire traitant.
Conditions tarifaires
Les tarifs des prestations sont disponibles à l’accueil et sur notre site internet.
Le coût des actes est communiqué avant leur réalisation.
Le paiement est dû immédiatement après chaque prestation, sauf accord préalable écrit.
Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires.
Les conclusions de l’examen sont transmises systématiquement par mail.
Si un compte-rendu descriptif détaillé est désiré, il donnera lieu à une facturation supplémentaire.
Sont transmis après solde de tous comptes:
– Les images d’imagerie.
– Les conclusions de l’examen
Modalités de règlement
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Espèces.
– Carte bancaire.
– Virement.
Aucun crédit ou paiement différé ne sera accordé, sauf disposition exceptionnelle.
Obligation de moyens
Le cabinet est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Cela signifie que la Clinique s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires selon les règles de l’art vétérinaire pour assurer les meilleurs soins possibles à l’animal.
Cependant, le cabinet ne peut garantir un résultat spécifique ou une guérison complète étant donné les aléas liés à la médecine vétérinaire.
Responsabilité
Le cabinet met tout en œuvre pour fournir des soins de qualité à ses patients.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des conséquences imprévues ou des complications liées à l’état de santé préexistant de l’animal.
En cas de litige, le client devra prouver la faute ou la négligence du cabinet.
Litiges
En cas de différend déontologique, le client peut contacter le Conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires :
Adresse : Parcoval A1 20 rue Rainière 44300 Nantes.
Téléphone : 02 40 50 06 63
Responsabilité civile professionnelle (RCP)
Notre établissement est couvert par une assurance RCP auprès de Allianz Cabinet
Frédéric Gabard, 14 Quai Ernest de Franqueville, 85100 Les Sables-d’Olonne
Téléphone : 02 51 32 03 44
Loi ‘Informatique et Libertés’ et secret professionnel
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter la Clinique à l’adresse suivante :
39 Avenue René Coty 85180 les Sables d’Olonne.
Le secret professionnel s’applique strictement, sauf obligations légales (ex. commission rogatoire).
Médiateur de la consommation
Pour tout litige de consommation, contactez le Médiateur de la Consommation :
– Email : mediateur-conso@veterinaire.fr
– Adresse : Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 Paris.
Risque thérapeutique et consentement éclairé
Certains actes comportent des risques inhérents (anesthésie, contention, thérapie).
Ces risques sont expliqués au client avant toute intervention.
Un formulaire de consentement éclairé est systématiquement signé.
Décès de l’animal
En cas de décès, le client peut choisir entre :
– Récupérer l’animal.
– Confier l’animal à notre partenaire pour crémation ([Nom de la société, coordonnées]).
Admission des animaux soumis à la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de catégorie 1 et 2 doivent être muselés et tenus en laisse.
Le propriétaire devra fournir les justificatifs légaux nécessaires (passeport, certificat d’aptitude).
Admission des animaux errants
Les animaux errants sont pris en charge selon la réglementation en vigueur et en concertation avec les autorités compétentes.
Participation à des essais cliniques
Dans le cadre de sa mission de recherche, le cabinet peut proposer aux clients de participer à des essais cliniques.
La participation est volontaire et nécessite le consentement éclairé du client.
Les modalités de l’essai clinique, les bénéfices attendus, les risques potentiels et les droits des participants seront expliqués en détail avant toute participation.
Un formulaire de consentement spécifique sera signé par le client.
Utilisation des données personnelles dans le cadre de programmes de recherche
Le cabinet peut collecter et utiliser des données personnelles et médicales des clients et de leurs animaux dans le cadre de programmes de recherche.
Les données seront anonymisées autant que possible et utilisées conformément aux lois et réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles.
Le client doit donner son consentement explicite pour l’utilisation de ses données à des fins de recherche en signant un formulaire de consentement.
Le client a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte les soins prodigués à son animal.
Modifications des CGV
Le cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les clients seront informés de toute modification par affichage à la Clinique et sur le site internet.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prestation.
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter Verso Veterinary Rehabilitation Solutions à l’adresse suivante : 39 Avenue René Coty 85180 les Sables d’Olonne.